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Homosexualité et Loi

Homosexualité et Loi

« On appelle luxure abominable celle qui consiste dans la bestialité, l’inceste, la sodomie, le commerce impudique des femmes luxuriant avec elles-mêmes, qui sont tous crimes exécrables qui proviennent de l’impiété & de l’irréligion, & qui méritent peine de mort. » – Dictionnaire de droit et pratique, Claude-Joseph de FERRIÈRE.

Définitions :

  • Homosexualité : attirance sexuelle pour les personnes de son sexe.
  • Attirance : force qui attire vers quelqu’un ou vers quelque chose.
  • Attirer : susciter l’intérêt de quelqu’un, exercer sur lui un attrait, une séduction, et en particulier lui plaire physiquement.
  • Sexuel/lle : qui relève de la sexualité.
  • Sexualité : ensemble des phénomènes sexuels ou liés au sexe, que l’on peut observer dans le monde vivant.
  • Sexe : caractère physique permanent de l’individu humain, animal ou végétal, permettant de distinguer, dans chaque espèce, des individus mâles et des individus femelles.
  • Loi : prescription établie par l’autorité souveraine de l’État, applicable à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun.
  • Code : recueil des lois et règlements qui régissent un domaine du droit
  • Article : partie formant une division ou une subdivision, le plus souvent numérotée, dans un code, un contrat, un traité, un catalogue, etc., et ayant un rapport d’ensemble avec ce qui précède et ce qui suit.
  • Homophobie : rejet de l’homosexualité, hostilité systématique à l’égard des homosexuels.
  • Homophobe : qui est hostile à l’homosexualité, aux homosexuels.
  • Légalisation : action de légaliser.
  • Légaliser : faire entrer dans le cadre de la loi.
  • Pénaliser : infliger une peine, une punition à quelqu’un.
  • Dépénaliser : supprimer légalement une infraction.
  • Criminaliser : passer une infraction de la juridiction correctionnelle ou civile à la juridiction criminelle.
  • Décriminaliser : enlever son caractère criminel à un acte.
  • Peine : punition, sanction appliquée pour une faute commise, une infraction.

AFRIQUE :

  • BURUNDI :
  1. L’homosexualité fut légale puisqu’elle n’était pas mentionnée dans le précédent CODE PÉNAL.
  2. La loi de novembre 2008 de l’ASSEMBLÉE NATIONALE condamne les relations homosexuelles d’une peine de 3 mois à 2 ans de prison et d’une amende, conformément à l’article 567 du nouveau CODE PÉNAL.
  • TCHAD : vota en mai 2017 une loi punissant les rapports sexuels entre personne de même sexe, avec une peine allant de 3 mois à 2 ans de prison et une amende de 50 000 à 500 000 francs CFA.
  • AFRIQUE DU SUD : reconnut en date du 15 novembre 2006, le mariage homosexuel.
  • ANGOLA :
  1. L’homosexualité fut dépénalisée.
  2. Le 9 février 2021, les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle furent interdites.
  • BOTSWANA : légalisa le mariage homosexuel en 2019.
  • GABON :
  1. L’interdiction des rapports sexuels homosexuels fut inscrite dans le CODE PÉNAL en juillet 2019.
  2. Le 23 juin 2020, dépénalisa l’homosexualité.
  • LESOTHO :
  1. L’homosexualité masculine fut interdite pendant longtemps considérée comme un délit de droit commun.
  2. L’homosexualité féminine n’a jamais été interdite.
  3. L’homosexualité fut dépénalisée en 2012.
  • MADAGASCAR :
  1. Les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe ne sont pas punissables par la loi.
  2. Toutefois, selon l’article 331 du CODE PÉNAL, l’âge de consentement à des rapports sexuels pour les personnes de même sexe est de 21 ans alors qu’il est de 14 ans pour les personnes hétérosexuelles. 
  3. En décembre 2019 fut votée une loi punissant les violences basées sur le genre.
  • MALI :
  1. L’homosexualité fut dépénalisée en 1961.
  2. En privé, les relations homosexuelles, entre adultes consentants, et sans rémunération sont légales. 
  • MOZAMBIQUE : en 2015, devint le troisième pays d’AFRIQUE à dépénaliser l’homosexualité.
  • SEYCHELLES : le 17 mai 2016, l’ASSEMBLÉE NATIONALE adopte un amendement au CODE PÉNAL mettant fin ainsi à la pénalisation de l’homosexualité.
  • ALGÉRIE : l’article 333 du CODE PÉNAL criminalise les relations et rapports homosexuels. 
  • CAMEROUN :
  1. Depuis 1972, l’homosexualité est criminalisée.
  2. « Est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs cfa, toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe. »selon l’article 347-1 du CODE PÉNAL promulgué par la loi numéro 2016/007 du 12 juillet 2016.
  • ÉGYPTE :
  • ÉTHIOPIE :
  1. Selon l’article 629 du CODE PÉNAL, toute pratique homosexuelle reste un crime.
  2. Une peine pouvant aller de 3 à 15 ans de prison aussi bien pour les hommes que pour les femmes.
  • GAMBIE : l’homosexualité est passible d’une peine de 14 ans de prison.
  • KENYA :
  1. L’homosexualité est punie de 14 ans d’emprisonnement.
  2. Le 24 mai 2019, la COUR SUPRÊME rejeta la demande de décriminaliser l’homosexualité.
  • LIBERIA : la sodomie est un délit et en juillet 2012, fut voter un amendement à la CONSTITUTION interdisant le mariage entre personnes du même sexe
  • MAROC : les homosexuels encourent jusqu’à 3 ans de prison.
  • NAMIBIE : la sodomie est illégale.
  • OUGANDA :
  1. L’homosexualité est condamnée à la perpétuité.
  2. La LOI ANTI-HOMOSEXUALITÉ du député David BAHATI passa le 20 décembre 2013 avec proposition de la peine de mort.
  3. En février 2014, le projet de loi fut signé et promulgué par le président Yoweri MUSEVENI.
  4. Elle fut invalidée le 1er août 2014 par la COUR CONSTITUTIONNELLE.
  • SÉNÉGAL : selon le CODE PÉNAL, les actes homosexuels sont passibles d’une amende  de 100 000 à 1 500 000 francs CFA et de 5 ans de prison (article 319 du CODE PÉNAL).
  • SIERRA LEONE : cela ne concerne que les hommes.
  • SOUDAN :
  1. La peine capitale s’appliquait si le délit était répété pour la quatrième fois pour les femmes, et dès la première fois pour les hommes.
  2. En juillet 2020, les peines de mort et de fouet furent abandonnées.
  3. Cependant, l’homosexualité reste toujours un délit condamné par une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement.
  • TANZANIE : l’homosexualité est condamnable d’une peine minimale de 30 ans à la perpétuité.
  • TUNISIE :
  1. L’homosexualité y est passible de plusieurs mois à plusieurs années de prison.
  2. L’ONG HUMAN RIGHTS WATCH demande à TUNIS de mettre fin aux tests anaux pour prouver l’homosexualité.
  • ZAMBIE : les relations homosexuelles sont punies d’1 à 14 ans de prison.
  • MAURITANIE : la peine de mort est prévue, conformément à la CHARIA, pour les homosexuels.
  • NIGERIA :
  1. Bien que cette loi est rarement appliquée, la sodomie se voit être passible de la peine de mort, dans les 12 états du nord ayant adapté la CHARIA.
  2. En 2013, une loi fut votée à l’unanimité par les parlementaires Nigérians.
  3. Il s’agit d’une loi punissant de 10 ans de prison, les personnes affichant publiquement une relation homosexuelle, de 14 ans de prison celles se mariant avec une personne de même sexe, qui fut promulguée par le président Goodluck JONATHAN en 2014.
  • SOMALIE : dans les émirats  régis par AL-SHABBAAB,, où s’applique la CHARIA.

AMÉRIQUE :

  • ARGENTINE :
  1. Légalisa l’homosexualité en 1887.
  2. Le CODE CIVIL fut modifié en juillet 2010, l’expression « un homme et une femme » fut remplacée par « deux contractants ». 
  • BELIZE : le 10 août 2016, la COUR SUPRÊME dépénalisa l’homosexualité, faisant de BELIZE, la première ancienne colonie de la couronne Britannique à cesser de condamner les relations entre personnes du même sexe.
  • BRÉSIL :
  1. En 2004, les couples homosexuels Brésiliens eurent la possibilité de contracter une union civile.
  2. Lors d’une décision en date du 14 mai 2013 du CONSEIL NATIONAL DE JUSTICE, le mariage homosexuel fut autorisé.
  • CANADA :
  1. Quand il fut ministre de la justice, Pierre Elliott TRUDEAU, décriminalisa la sodomie entre adultes consentants via le BILL OMNIBUS. Il déclara « L’État n’a pas à s’immiscer dans la chambre à coucher de la Nation ».
  2. La CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE du QUÉBEC, en 1977, interdit de faire de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Ce fut l’une des premières juridictions au monde à l’interdire.
  3. À l’exception de quelques villes et comtés des ÉTATS-UNIS, ce fut la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé.
  4. En 1995, le CANADA rendit anticonstitutionnelle la discrimination envers les homosexuels.
  5. La même année l’ASSEMBLÉE NATIONALE du QUÉBEC vota une loi instituant l’union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s’unir et de bénéficier des mêmes droits qu’un couple marié.
  6. En 2004, le mariage homosexuel fut reconnu.
  7. D’ailleurs, en juillet 2005, le PARLEMENT du CANADA modifia sa loi sur le mariage et la définition qu’elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l’union de deux personnes, à l’exclusion de toute autre ». 
  • CHILI : reconnaît une forme de l’union civile.
  • COLOMBIE : le mariage homosexuel fut validé en avril 2016, par la COUR CONSTITUTIONNELLE de COLOMBIE
  • COSTA RICA :
  1. La COUR SUPRÊME déclara l’interdiction du mariage homosexuel inconstitutionnelle en août 2018.
  2. En 2020, il devint le premier pays d’AMÉRIQUE CENTRALE a légalisé le mariage homosexuel.
  • CUBA :
  1. Signa la résolution de l’ONU pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité.
  2. Le projet de constitution Cubaine adopté le 23 juillet 2018, ouvrit la voie à une possibilité de légalisation du mariage homosexuel.
  • ÉQUATEUR :
  1. En 2015, l’union de fait des homosexuels fut reconnue.
  2. L’ÉQUATEUR devint le 28e pays à légaliser les unions entre personnes du même sexe.
  3. Le mariage homosexuel est légal depuis juillet 2019.
  • ÉTATS-UNIS :
  1. L’ILLINOIS, décriminalisa la sodomie en 1962.
  2. La COUR SUPRÊME des ÉTATS-UNIS en 2003 abolit les lois toujours en vigueur contre les pratiques sexuelles homosexuelles.
  3. La COUR SUPRÊME de CALIFORNIE légalisa en date du 15 mai 2008, le mariage homosexuel dans cet état. Un référendum rejeta cette légalisation.
  4. Le mariage homosexuel fut reconnu au CONNECTICUT, IOWA, MASSACHUSETTS, NEW HAMPSHIRE, NEW YORK, puis le 6 novembre 2012, se fut au tour de WASHINGTON, le MAINE et le MARYLAND de l’autoriser lors de référendums organisés.
  5. En juin 2015, la COUR SUPRÊME légalisa le mariage homosexuel sur l’ensemble du pays alors 14 états sur 50 l’interdisaient.
  • HAÏTI :
  1. L’homosexualité fut dépénalisée depuis 1791.
  2. En 1986, les relations sexuelles entre adultes de même sexe consentants et dans la sphère privée furent légalement permises.
  3. Une loi fut adoptée en 2017 par le SÉNAT prévoit que « les auteurs, co-auteurs et complices » d’un mariage entre deux personnes de même sexe risquent une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 500 000 gourdes.
  • MEXIQUE :
  1. Légalisa le mariage des couples de même sexe sur une partie de son territoire.
  2. Seuls sont concernés les états suivants : AGUASCALIENTES, BASSE CALIFORNIE, BASSE CALIFORNIE DU SUD, CAMPECHE, CHIAPAS, CHIHUAHUA, COAHUILA, COLIMA, DISTRICT FÉDÉRAL DE MEXICO, HIDALGO, JALISCO, MICHOACÁN, MORELOS, NAYARIT, NUEVO LEÓN, PUEBLA, QUINTANA ROO et SAN LUÍS POTOSÍ. 
  3. La ville de MEXICO devint en 2007, la première en AMÉRIQUE LATINE à autoriser les unions civiles entre personnes du même sexe, avant de légaliser le mariage en 2009.
  • PARAGUAY :
  1. L’homosexualité fut légalisée en 1880.
  2. L’âge du consentement sexuel est de 16 ans pour les homosexuels et 14 ans pour les hétérosexuels.
  3. L’article 140 du CODE CIVIL interdit expressément le mariage entre personnes de même sexe.
  • URUGUAY : autorisa les unions civiles entre personnes du même sexe en 2013.
  • BARBADE : l’article 9 du CODE PÉNAL au chapitre 154, prévoit l’emprisonnement à vie pour la pratique de la sodomie.
  • DOMINIQUE : une peine pouvant aller de 5 à 35 ans d’emprisonnement pour la pratique de la sodomie selon l’article 16 du CODE PÉNAL.
  • GUYANA : est le seul pays de l’AMÉRIQUE du SUD, criminalisant l’homosexualité en condamnant les homosexuels à la prison à vie.
  • JAMAÏQUE : la sodomie est qualifiée de « crime abominable » dans l’article 76 du CODE PÉNAL et si la pénétration a été avérée, article 79, les accusés risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. 

ASIE :

  • CAMBODGE :
  • CORÉE DU NORD :
  • CORÉE DU SUD :
  • LAOS :
  • MACAO :
  • VIÊT NAM : l’homosexualité n’est pas un crime, du moment qu’elle implique des relations non tarifées entre des adultes consentants et en privé. 
  • IRAK :
  1. Sous le régime de Saddam HUSSEIN, l’homosexualité fut légale jusqu’en 2001.
  2. Puis une loi fut votée permettant de punir de la peine de mort les couples gays et lesbiens.
  • BAHREÏN : l’homosexualité fut légalisée en 1976.
  • CHINE :
  1. L’homosexualité, durant l’époque classique fut largement tolérée.
  2. À partir de 1949, elle fut beaucoup réprimée et criminalisée.
  3. L’homosexualité fut dépénalisée et la sodomie décriminalisée en 1997.
  4. En 2001, l’homosexualité fut retirée de la liste des maladies mentales.
  • INDE :
  1. L’homosexualité ne fut plus un crime le 2 juillet 2009 suite à un jugement de la HAUTE COUR de DELHI à la condition que les personnes soient adultes et consentantes. Ce jugement est contraire à l’article 377 du CODE PÉNAL issu de la colonisation Britannique de l’ancienne législation.
  2. Les relations homosexuelles furent déclarées illégales par la COUR SUPRÊME d’INDE, en date du 11 décembre 2013.
  3. Les juges de la COUR SUPRÊME de l’INDE estimèrent que les homosexuels indiens avaient le droit à la vie privée en statuant sur le respect de la vie privée le 24 août 2017.
  4. L’homosexualité fut dépénalisée le
  • ISRAËL :
  1. Sous l’égide de la PALESTINE mandataire, une ordonnance du CODE CRIMINEL numéro 74 de 1936, criminalisa l’homosexualité de 10 ans de prison sur l’ensemble de ce territoire.
  2. La KNESSET vota la décriminalisation le 22 mars 1988.
  3. En 2014, le 12 août, la loi du retour connut une évolution en indiquant que « le conjoint du même sexe d’une personne éligible à la loi du retour et qui ne vit pas en ISRAËL pourra aussi devenir Israélien ».
  • JORDANIE : une révision du CODE PÉNAL en date de 1951, légalisa la sodomie si elle est dans le cadre privé entre adultes consentants.
  • KIRGHIZISTAN : en vertu, d’un nouvel article du CODE PÉNAL, promulgué en octobre 1997 par le président, les relations homosexuelles entre hommes adultes consentants furent décriminalisées en 1998.
  • TAÏWAN :
  1. Le mariage homosexuel fut légalisé le 24 mai 2019.
  2. À ce jour, c’est le premier et unique pays d’ASIE à l’avoir légalisé.
  • BANGLADESH :
  1. Depuis 1860, l’homosexualité est illégale, à cette époque le pays fut régit par le Raj Britannique.
  2. L’article 377 du CODE PÉNAL interdit la sodomie et la sexualité orale, quel que soit le genre et l’orientation sexuelle des participants.
  3. Ainsi une fellation ou une pénétration anale entre un homme et une femme est punissable.
  • MALDIVES : selon la section 410 du CODE PÉNAL, le mariage entre personnes du même sexe est illégal et la section 411, les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont déclarées illégales.
  • OMAN : l’homosexualité peut être punie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans, selon le CODE PÉNAL.
  • TURKMÉNISTAN :
  1. L’homosexualité masculine est punie de 2 ans de prison conformément à l’article 135 du CODE PÉNAL de 1997, effectif depuis le 1er janvier 1998.
  2. L’homosexualité féminine n’est pas interdite.
  • AFGHANISTAN :
  • ARABIE SAOUDITE : est passible de lapidation tout acte de sodomie entre un musulman et un non-musulman.
  • BRUNÉI DARUSSALAM :
  • ÉMIRATS ARABES UNIS :
  1. Le CODE PÉNAL FÉDÉRAL ne remplace pas le système légal de chaque émirat, toutefois son article 354 déclare que « Quiconque commet un viol sur une femme ou une sodomie avec un homme sera puni de mort ». 
  2. L’article 177 du CODE PÉNAL de DUBAÏ impose l’emprisonnement jusqu’à dix ans pour sodomie consentie.
  3. L’article 80 du CODE PÉNAL d’ABOU DABI sanctionne la sodomie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 14 ans.
  • IRAN : les homosexuels peuvent être flagellés et risquer la peine de mort en cas de trois récidives.
  • MALAISIE :
  1. La section 377 du CODE PÉNAL interdit la sodomie hétérosexuelle et homosexuelle.
  2. En février 2021, un Malaisien gagna une bataille contre une loi islamique interdisant les relations homosexuelles.
  3. Depuis 1993, l’état de KELANTAN punit la sodomie de mort.
  4. Un système légale semblable fut adopté en 2002 par l’état de TERENGGANU.
  • PAKISTAN : l’homosexualité est illégale depuis 1860 et est passible de la peine de mort.
  • QATAR : uniquement pour les personnes de confession musulmane.
  • YÉMEN :
  1. L’homosexualité est illégale en accord avec le système légal de la CHARIA.
  2. Les peines peuvent aller de la flagellation à la peine de mort.

RUSSIE :

  1. La révolution Russe de 1917 dépénalisa l’homosexualité.
  2. Puis elle fut de nouveau, interdite par Joseph STALINE.
  3. En 1993, le 27 mai l’homosexualité fut officiellement dépénalisée.
  4. En 1999, l’homosexualité fut retirée de la liste des maladies mentales.

TURQUIE :

  1. Les relations homosexuelles entre adultes consentants et en privé ne constituent pas un crime.
  2. La majorité sexuelle pour les hétérosexuels comme pour les homosexuels est de 18 ans.
  3. En 1996, la COUR SUPRÊME annule une décision d’une cour moins élevée et enlève un enfant à sa mère homosexuelle, pour le motif que l’homosexualité est « immorale ».

EUROPE  :

  • ALLEMAGNE :
  1. Jusqu’aux années 70, 50 000 homosexuels furent condamnés pour homosexualité sur la base d’une loi instaurée sous le régime nazi et conservée par la RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE d’ALLEMAGNE.
  2. En 1967, fut dépénalisée l’homosexualité en RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE.
  3. La sodomie en ALLEMAGNE de l’OUEST fut décriminalisée en 1969.
  4. L’article 175 du CODE PÉNAL Allemand soit le paragraphe 175 qui criminalisa l’homosexualité masculine de 1871 à 1994, fut abrogé en ALLEMAGNE (en 1968, pour la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE).
  5. En date du 10 novembre 2000, le BUNDESTAG adopta la loi sur le partenariat enregistré, ouvert aux couples homosexuels. 
  6. En 2017 fut reconnu le mariage homosexuel.
  • AUTRICHE : fut reconnu le mariage homosexuel en 2019.
  • BELGIQUE : reconnut le mariage homosexuel en février 2003.
  • BIÉLORUSSIE : l’homosexualité est décriminalisée en 1994, après la chute de l’UNION SOVIÉTIQUE.
  • CHYPRE : autorise seulement comme statut pour les couples homosexuels, l’union civile.
  • CROATIE : n’autorise que l’union civile comme statut pour les couples homosexuels.
  • DANEMARK :
  1. Furent légalisées en 1933, les rapports sexuels entre personnes de même genre.
  2. En 1976, la majorité sexuelle fut égalisée à 15 ans pour tout le monde.
  3. Au 1er octobre 1989, la LOI SUR LE PARTENARIAT entra en vigueur au DANEMARK (1996 au GROENLAND), qui devint ainsi le premier pays dans l’Histoire autorisant l’union civile entre deux personnes majeures du même sexe, à la condition que l’une soit citoyenne Danoise ou vit au DANEMARK.
  4. En 2012, fut reconnu le mariage homosexuel.
  • ESPAGNE : devint en juillet 2005, le premier pays du sud de l’EUROPE en reconnaissant le mariage homosexuel à la suite de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe, adoptée le 21 avril 2005.
  • ESTONIE : devint en octobre 2014, la première république ex-soviétique à accorder l’union civile aux homosexuels.
  • FINLANDE : en 2017, reconnut le mariage homosexuel.
  • FRANCE :
  1. En 1791, les révolutionnaires Français abolirent le crime de sodomie, qui pouvait conduire les homosexuels sur le bûcher.
  2. En 1942, le régime de VICHY introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.
  3. En 1982,  la discrimination qui donnait la majorité sexuelle dès 15 ans aux hétérosexuels et à 21 ans pour les homosexuels fut terminée.
  4. Le 4 août 1982, l’homosexualité fut dépénalisée.
  5. Le PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) fut voté le 15 septembre 1999.
  6. Les discriminations homophobes furent  pénalisées en 2001.
  7. En 2003, le CODE PÉNAL durcit la pénalisation des crimes homophobes. Les menaces ou violences sont punies plus lourdement si elles ont été commises à raison de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne. Le CODE PÉNAL
    aggrave également les punitions pour les actes de violences (article 222-8), de torture (article 222-3) ou de viol (article 222-24) s’ils ont été commis à raison de l’orientation sexuelle (vingt ans de réclusion criminelle). Le meurtre homophobe est puni de réclusion criminelle à perpétuité (article 221-4).
  8. L’orientation sexuelle est incluse en FRANCE parmi les motifs de discrimination prohibés en droit du travail et toute discrimination caractérisée au niveau économique et professionnel est sanctionnable (article 225).
  9. Malgré les avertissements du MINISTÈRE de l’INTÉRIEUR, le maire de BÈGLES, Noël MAMÈRE célébra le premier mariage homosexuel, le 5 juin 2004. Union qui fut annulée en appel par le TRIBUNAL de BORDEAUX.
  10. Le 17 mai 2013, fut ouvert le mariage civil aux couples de même sexe.
  • GRÈCE :  seule l’union civile est autorisée comme statut pour les couples homosexuels.
  • HONGRIE : l’union civile est le seul statut autorisé pour les couples homosexuels.
  • IRLANDE : célébra sa première union homosexuelle le 19 décembre 2005.
  • IRLANDE DU NORD :
  • ISLANDE : la première ministre Jóhanna SIGURÐARDÓTTIR fut la première à bénéficier du mariage homosexuel autorisé depuis juin 2010.
  • ITALIE : autorise uniquement l’union civile comme statut pour les couples homosexuels.
  • LUXEMBOURG : reconnu le mariage homosexuel en 2015.
  • MALTE : reconnu le mariage homosexuel en 2017.
  • NORVÈGE : le mariage fut  ouvert aux couples du même sexe en 2009.
  • PAYS-BAS : fut reconnu le tout premier mariage homosexuel en 2001.
  •  POLOGNE : la criminalisation de l’homosexualité fut retirée en 1932 du CODE PÉNAL.
  • PORTUGAL : ouvrit le mariage aux personnes homosexuelles, le 17 mai 2010.
  • RÉPUBLIQUE TCHÈQUE :
  1. Les relations homosexuelles furent légalisées en 1962.
  2. Avant 1990, la majorité sexuelle était de 18 ans pour les homosexuels et de 15 ans pour les hétérosexuels, depuis, égalité de la majorité sexuelle.
  3. N’est autorisé pour les couples homosexuels que l’union civile.
  • ROUMANIE :
  1. Dépénalisa l’homosexualité en 1996.
  2. Égalisa la majorité sexuelle en 2002.
  • ROYAUME-UNI :
  1. décriminalisa la sodomie en 1967.
  2. La loi sur le CIVIL PARTNERSHIP ouvrit l’union civile aux couples homosexuels, le 5 décembre 2005.
  • SLOVÉNIE : la loi du 3 mars 2015 autorisant le mariage homosexuel fut invalidée par plus de 60 % des votants lors d’un référendum en date du 20 décembre 2015. 
  • SUÈDE : le 1er mai 2009, le mariage homosexuel entra en vigueur.
  • SUISSE :
  1. Les cantons de GENÈVE, du TESSIN, du VALAIS et de VAUD, dépénalisèrent les relations homosexuelles, à la suite de l’invasion par les troupes Françaises et l’adoption du CODE NAPOLÉONIEN en 1798.
  2. En 1942, les relations homosexuelles furent décriminalisées au niveau national.
  3. La réforme du CODE PÉNAL de 1992, supprima la différence d’âge légal de consentement concernant les relations homosexuelles. Auparavant, il fut de 20 ans pour les homosexuels et de 16 ans pour les hétérosexuels.
  4. En 2007 à la suite d’une loi adoptée le 18 juin 2004 et acceptée par référendum le 5 juin 2005, entra en vigueur la LOI FÉDÉRALE SUR LE PARTENARIAT enregistré entre personnes du même sexe.

OCÉANIE :

  • NOUVELLE CALÉDONIE :
  • POLYNÉSIE FRANÇAISE :
  • WALLIS-ET-FUTUNA :
  • AUSTRALIE : le mariage homosexuel fut reconnu le 9 décembre 2017.
  • FIDJI : dépénalisa en 2010, l’homosexualité.
  • NAURU :
  1. L’homosexualité fut illégale depuis 1899, quand l’île était alors sous protectorat Allemand.
  2. Le PARLEMENT adopta en mai 2016, le « CRIMES ACT 2016 » qui dépénalise officiellement l’homosexualité.
  • NOUVELLE ZÉLANDE : légalisa le mariage homosexuel en 2013.
  • ÎLES SALOMON : la peine encourue pour sodomie est un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison et 5 ans pour les autres actes homosexuels.

 

  • PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE :
  1. L’homosexualité est illégale car interdite par la section 210 du CODE PÉNAL.
  2. Les personnes ayant eu une relation anale risquent jusqu’à 7 ans de prison contre une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans, pour tout autre acte sexuel entre des personnes du même sexe.
  3. Les NATIONS UNIES furent informées en 2011 par le gouvernement que ce dernier n’avait pas l’intention de dépénaliser l’homosexualité.

À l’échelle internationale :

  • En 1990, l’ORGANISATION MONDIALE de la SANTÉ supprima l’homosexualité de la liste des maladies mentales.
  • Le PARLEMENT EUROPÉEN, vota une résolution en date du 5 juillet 2001 qui recommande aux États membres de l’UNION EUROPÉENNE « la modification de leur législation dans le sens d’une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l’attribution de droits égaux à ces personnes ».
  • Le pouvoir de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, de par l’article 13 du TRAITÉ d’AMSTERDAM est donné depuis 1997 à la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE.
  • La demande « d’abolir toute forme de discrimination — législatives ou de facto — dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants » du PARLEMENT EUROPÉEN fut réitérée dans une résolution de 2003.
  • Le 29 juillet 2006, fut présenté la DÉCLARATION DE MONTRÉAL SUR LES DROITS HUMAINS DES LGBT.
  • Les PRINCIPES DE YOGYAKARTA furent adoptés en 2007 lors d’une rencontre de la COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES.
  • En 2008 : la FRANCE et les PAYS-BAS proposèrent déclaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Elle fut approuvée par 66 états. Puis une contre-déclaration fut proposée par la SYRIE, elle fut adoptée par 57 états.
  • Le CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES adopta une résolution affirmant les droits LGBT, à l’initiative de l’AFRIQUE DU SUD en 2011. Ce fut la première fois qu’un organe des Nations UNIES adopte formellement un texte sur les droits LGBT.
  • Depuis le , l’EUROPE est le seul continent où l’homosexualité est entièrement dépénalisée.

Sources :

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